CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Identification de l'éditeur
Le site internet www.jumell.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
SAS EQUIPSTORE CREATION
Capital social : 3 410 280 €
Siège social : 87 Rue du Molinel, Bâtiment K – 59700 Marcq-en-Barœul
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 851 778 647
SIRET : 851 778 647 00038
TVA intracommunautaire : FR60 851778647
Email : serviceweb@equipstore.fr
Téléphone : +33 (0)3 20 20 92 01
Le Site est hébergé par ATE.
Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
EQUIPSTORE CREATION se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :
- Maintenance
- Incident technique
- Force majeure
EQUIPSTORE CREATION ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données.
Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, bases de données, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Utilisation interdite
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Perturber le fonctionnement du Site
- Introduire des virus ou codes malveillants
- Accéder frauduleusement aux systèmes
- Porter atteinte à l'image ou aux droits d'EQUIPSTORE CREATION
- Publier des contenus illicites
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD. La politique de confidentialité est accessible sur le Site.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
SAS EQUIPSTORE CREATION
87 Rue du Molinel, Bâtiment K
59700 Marcq-en-Barœul
Email : serviceweb@equipstore.fr
Téléphone : +33 (0)3 20 20 92 01
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le Site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande est validée par :
- La sélection des Produits
- La saisie des informations client
- L'acceptation des CGV
- Le paiement intégral
Un email de confirmation est adressé au Client. La commande devient définitive après encaissement complet du prix. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Moyens de paiement
Paiements acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- American Express
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé via les solutions utilisées par le Site. La commande est définitive après validation du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Zone de livraison
France métropolitaine uniquement.
Délais indicatifs
Commande passée avant 13h : expédition le jour même (hors week-end et jours fériés).
Délais de livraison moyens : 24 à 48h.
Ces délais sont indicatifs. EQUIPSTORE CREATION ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Délais légaux
Conformément au Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement injustifié, le Client peut demander l'annulation et le remboursement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Demande à adresser à : serviceweb@equipstore.fr
Adresse de retour :
DELQUIGNIES STOCKAGE
Rue Norbert Segard
Z.A. Les Champs
59223 Roncq
France
Mention obligatoire : numéro de commande + « RETOUR JUMELL »
Conditions
Les Produits doivent être :
- Non utilisés
- En parfait état
- Idéalement dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des Produits ou preuve d'expédition.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute anomalie rapidement.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans)
- De la garantie contre les vices cachés
Adresse garantie :
DELQUIGNIES STOCKAGE
Rue Norbert Segard – Z.A. Les Champs – 59223 Roncq
Mention : numéro de commande + « GARANTIE JUMELL »
Ne sont pas couverts : mauvaise utilisation, négligence ou usure normale.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
EQUIPSTORE CREATION ne peut être tenue responsable :
- D'une mauvaise utilisation des Produits
- D'informations erronées fournies par le Client
- D'un cas de force majeure
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client peut exercer ses droits à l'adresse : serviceweb@equipstore.fr
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit contacter : serviceweb@equipstore.fr
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à la réglementation, EQUIPSTORE CREATION désignera un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.